Arrêté du 7 janvier 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 7 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006787485

Texte parentLEGITEXT000006059511

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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