Arrêté du 21 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1991.

TexteArrêté du 21 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288223

Texte parentLEGITEXT000006059513

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 1991 (version du 25 janvier 1991)Légifrance →

1. Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont émises à 97,36 p. 100 du nominal, soit 1 947,20 F. Les obligations sont remboursées le 25 janvier 2001 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.

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