Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux états comptables des entreprises d'assurance et de capitalisation

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1991
Publié le31 janvier 1991
Articles5 articles en vigueur
NORECOA9000065A
IdentifiantLEGITEXT000006059517
RéférenceArrêté du 30 janvier 1991 modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux états comptables des entreprises d'assurance et de capitalisation, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006857424

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006857432

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006857443

1. Les présentes dispositions sont applicables pour la première fois pour les comptes arrêtés au 31 décembre 1991.

Article 4 LEGIARTI000006857415

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000006857460

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-113 du 30 janvier 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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