Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 1991 (version du 9 février 1991)Légifrance →
1. Les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés pour boissons sont fixés, à compter du 1er février 1991, selon les modalités ci-après (en francs) :
2. - bouteilles de moins de 35 cl : 0,70 F.
3. - quarts à vins : 0,80.
4. - bouteilles de 35 à 70 cl non inclus : 1,00.
5. - bouteilles de 70 à 100 cl inclus : 1,40.
6. - bouteilles spéciales : 2,20.
7. - palette : 90.
8. - demi-palette : 50.
9. - box : 650.
10. - demi-box : 500.
11. - intercalaires : 50.
12. - casiers 12 alvéoles : 12.
13. - casiers 24 alvéoles : 20.
14. - casiers spéciaux : 30.
15. - bouteilles d'un litre "Uniterroir" : 1,60 F.
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