Arrêté du 29 janvier 1991 fixant le taux de consignation des emballages et suremballages pour boissons

Article 1 LEGIARTI000006885696

1. Les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés pour boissons sont fixés, à compter du 1er février 1991, selon les modalités ci-après (en francs) :

2. - bouteilles de moins de 35 cl : 0,70 F.

3. - quarts à vins : 0,80.

4. - bouteilles de 35 à 70 cl non inclus : 1,00.

5. - bouteilles de 70 à 100 cl inclus : 1,40.

6. - bouteilles spéciales : 2,20.

7. - palette : 90.

8. - demi-palette : 50.

9. - box : 650.

10. - demi-box : 500.

11. - intercalaires : 50.

12. - casiers 12 alvéoles : 12.

13. - casiers 24 alvéoles : 20.

14. - casiers spéciaux : 30.

15. - bouteilles d'un litre "Uniterroir" : 1,60 F.

Article 2 LEGIARTI000006885690

1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.