Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1991 FIXANT LE TAUX DE CONSIGNATION DES EMBALLAGES ET SUREMBALLAGES POUR BOISSONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
NORECOC9100020A
IdentifiantJORFTEXT000000690937
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 · application
Décret n°90-264 du 23 mars 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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