Arrêté du 19 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 1991.

TexteArrêté du 19 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006886051

Texte parentLEGITEXT000006059535

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 1991 (version du 22 février 1991)Légifrance →

1. Le titre alcoométrique volumique acquis est déterminé à 20 °C et le chiffre l'indiquant comporte au maximum une décimale. Ce chiffre est suivi du symbole "% vol." et peut être précédé du mot "alcool" ou de l'abréviation "alc.".

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