Arrêté du 10 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteArrêté du 10 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000029412897

Texte parentLEGITEXT000006059599

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 1991 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le modèle de contrat prévu à l'article R4626-11 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.

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