1. Si lors d'une campagne marquée par des conditions climatiques anormales, pour un ou plusieurs des paramètres et rapports ci-dessus un nombre significatif de lots s'écarte des valeurs moyennes, la commission d'agrément pourra, sur proposition de son président, adopter des domaines de valeurs différents pour un nombre limité de paramètres ou rapports.
Arrêté du 18 avril 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mai 1991.
TexteArrêté du 18 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006637117
Texte parentLEGITEXT000006059611
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.