Article 1 LEGIARTI000006637115
1. Les paramètres chromatographique de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence doivent répondre aux caractéristiques énoncées ci-après :
2. 1. Les pourcentages relatifs à la somme de toutes les aires des pics chromatographiques, des surfaces des pics correspondant aux constituants les plus représentatifs de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence doivent se situer dans les domaines de valeurs suivants :
3. Linalol : inférieur à 36 ;
4. Lavandulol : supérieur à 0,5 ;
5. Acétate de lavandulyle : supérieur à 2,5.
6. 2. Le rapport de la teneur en trans ocimène sur la teneur en octanone-3 doit être compris entre 1,4 et 7.
Article 2 LEGIARTI000006637116
1. Les autres paramètres chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence répondent aux caractéristiques ci-après :
2. 1. Les pourcentages relatifs à la somme de toutes les aires des pics chromatographiques, des surfaces des pics correspondant aux constituants de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence cités ci-après se situent dans les domaines de valeurs suivants :
3. Cinéole 1.8 : compris entre 0,2 et 0,9.
4. Cis b ocimène : compris entre 5 et 9.
5. Trans b ocimène : compris entre 2,5 et 4,9.
6. Octanone-3 : compris entre 0,7 et 2.
7. Terpinène-1, ol-4 : compris entre 3 et 5.
8. Terpinéol : inférieur à 0,5.
9. 2. Les rapports des teneurs en certains constituants, exprimés en pourcentage d'aire, se situent dans les domaines de valeurs suivants :
10. Teneur en cis ocimène/teneur en trans ocimène compris entre 1,4 et 2,7.
11. Somme des teneurs en linalol et en acétate de linalyle/somme des teneurs en lavandulol et en acétate de lavandulyle, compris entre 12 et 18.
Article 3 LEGIARTI000006637117
1. Si lors d'une campagne marquée par des conditions climatiques anormales, pour un ou plusieurs des paramètres et rapports ci-dessus un nombre significatif de lots s'écarte des valeurs moyennes, la commission d'agrément pourra, sur proposition de son président, adopter des domaines de valeurs différents pour un nombre limité de paramètres ou rapports.
Article 4 LEGIARTI000006637118
1. L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006637114
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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