Arrêté du 18 avril 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mai 1991.

TexteArrêté du 18 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006637118

Texte parentLEGITEXT000006059611

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 1991 (version du 17 mai 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.

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