Arrêté du 30 mai 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 30 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006385772

Texte parentLEGITEXT000006059616

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. 2 782 243 actions à bons de souscription d'actions, jouissance 1er janvier 1991, seront offertes au public à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la société des Assurances générales de France. Le prix d'émission de ces actions à bons de souscription est fixé à 535 F.

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