Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. 2 782 243 actions à bons de souscription d'actions, jouissance 1er janvier 1991, seront offertes au public à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la société des Assurances générales de France. Le prix d'émission de ces actions à bons de souscription est fixé à 535 F.
1. Le prix d'exercice des bons de souscription d'actions attachés aux actions à bon de souscription d'actions émises à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la société centrale des Assurances générales de France est fixé à 535 F ; deux de ces bons donneront le droit de souscrire, jusqu'au 31 décembre 1993, à une action de la société centrale des Assurances générales de France, jouissance au 1er janvier de l'exercice social de la date d'exercice.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1991).