Journal officiel · Décret

Décret n°91-502 du 30 mai 1991 AUTORISANT L'OFFRE AU PUBLIC D'ACTIONS NOUVELLES DU CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1991
NatureDécret
Signé le30 mai 1991
Publié le31 mai 1991
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1991
NORECOT9151171D
IdentifiantJORFTEXT000000504115
RéférenceDécret n°91-502 du 30 mai 1991 AUTORISANT L'OFFRE AU PUBLIC D'ACTIONS NOUVELLES DU CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), JO du 31 mai 1991, NOR ECOT9151171DFac-similé du JO du 31 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 mai 1991 · application
Arrêté du 30 mai 1991 · txt source

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).