Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1991 FIXANT LE PRIX D'EMISSION DES ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1991
NatureArrêté
Signé le30 mai 1991
Publié le31 mai 1991
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1991
NORECOT9151172A
IdentifiantJORFTEXT000000499057
RéférenceArrêté du 30 mai 1991 FIXANT LE PRIX D'EMISSION DES ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), JO du 31 mai 1991, NOR ECOT9151172AFac-similé du JO du 31 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 31 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°91-502 du 30 mai 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).