1. Le prix d'exercice des bons de souscription d'actions attachés aux actions à bon de souscription d'actions émises à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la société centrale des Assurances générales de France est fixé à 535 F ; deux de ces bons donneront le droit de souscrire, jusqu'au 31 décembre 1993, à une action de la société centrale des Assurances générales de France, jouissance au 1er janvier de l'exercice social de la date d'exercice.
Arrêté du 30 mai 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.
TexteArrêté du 30 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006385784
Texte parentLEGITEXT000006059616
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