Article 1 LEGIARTI000006714508
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le30 juin 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANX9110388A
IdentifiantLEGITEXT000006059635
Article 2 LEGIARTI000006714510
1. Le présent arrêté est applicable à compter du 15 juillet 1991.
Article 3 LEGIARTI000006714507
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 · application
Arrêté du 3 novembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1991).