Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 1991 (version du 4 juillet 1991)Légifrance →
1. Les sous-bandes de fréquences suivantes :
2. 158,0250 MHz à 158,7750 MHz ;
3. 158,8375 MHz à 159,5750 MHz ;
4. 168,4125 MHz à 168,8875 MHz,
5. couplées avec leurs sous-bandes duplex correspondantes sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 3 RP multi-sites à usage partagé couvrant l'Ile-de-France. Les autres fréquences des bandes précisées à l'article 1er du présent arrêté sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 2 RC.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.