Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 1991 (version du 6 juillet 1991)Légifrance →
1. Les informations individuelles enregistrées sont :
2. - numéro Siren de l'entreprise ;
3. - code d'activité principale exercée (A.P.E.) ;
4. - chiffre d'affaires à l'exportation (CAEX) ;
5. - pourcentage ou partie du CAEX facturé en dollars U.S. ;
6. - code permettant de repérer les " groupeurs " à l'export ;
7. - ventilation du CAEX selon quinze destinations :
8. - dix pays de la C.E.E. (U.E.B.L., Pays-Bas, R.F.A., Italie, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Grèce, Portugal, Espagne) ;
9. - Etats-Unis ;
10. - Japon ;
11. - A.E.L.E. ;
12. - O.C.D.E. ;
13. - Autres ;
14. - total des importations ;
15. - code permettant de repérer les " groupeurs " à l'import ;
16. - ventilation des importations selon le même découpage par pays d'origine.
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