Article 1 LEGIARTI000006714512
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le9 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9101456A
IdentifiantLEGITEXT000006059646
Article 2 LEGIARTI000006714511
1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 · application
Arrêté du 13 mars 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1991).