1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 juillet 1991.
TexteArrêté du 28 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714511
Texte parentLEGITEXT000006059646
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