Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 18 juin 1981, modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9101486A
IdentifiantLEGITEXT000006059647
RéférenceArrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 18 juin 1981, modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006714518

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006714519

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006714516

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 juin 1981 · modifie
Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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