Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1991
Publié le25 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9101441A
IdentifiantLEGITEXT000006059682
RéférenceArrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006788038

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006788037

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · application
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 27 octobre 2008, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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