Arrêté du 25 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 1994.

TexteArrêté du 25 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000021247884
Texte parentLEGITEXT000006059719
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 1991 (version du 4 mai 1994)Légifrance →

1. A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Bordeaux et Besançon les étudiants figurant sur une liste établie pour l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Bordeaux par les trois unités de formation et de recherche médicales de Bordeaux-II et, pour l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Besançon, par l'unité de formation et de recherche médicales de Besançon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021247884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.