Arrêté du 25 juillet 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 août 1991.

TexteArrêté du 25 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006728975

Texte parentLEGITEXT000006059719

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 1991 (version du 20 août 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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