Arrêté du 26 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1991.

TexteArrêté du 26 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714468

Texte parentLEGITEXT000006059744

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 1991 (version du 10 septembre 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1981 modifié relatif aux conditions de titres pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique est abrogé.

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