Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 août 1991 fixant la liste des diplômes d'études supérieures spécialisées ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 août 1991
Publié le10 septembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9101965A
IdentifiantLEGITEXT000006059744
RéférenceArrêté du 26 août 1991 fixant la liste des diplômes d'études supérieures spécialisées ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006714467

1. Sont exigés pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière les diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants :

2. 1° Psychologie clinique ;

3. 2° Psychologie pathologique ;

4. 3° Psychologie de l'enfance et de l'adolescence ;

5. 4° Psychologie gérontologique ;

6. 5° Psychologie appliquée à la formation de formateurs d'adultes et de formateurs d'enfants.

Article 2 LEGIARTI000006714468

1. L'arrêté du 18 mars 1981 modifié relatif aux conditions de titres pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006714466

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 1991).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.