Arrêté du 26 août 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1991.

TexteArrêté du 26 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714466

Texte parentLEGITEXT000006059744

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 1991 (version du 10 septembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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