1. L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de pédicure-podologue est dispensé dans des écoles publiques ou privées, situées dans des agglomérations où existe un centre hospitalier régional et agréées par le ministre chargé de la santé après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Arrêté du 2 octobre 1991 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1991 au 15 août 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 octobre 1991
RattachementTITRE Ier : De l'agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006714807
Texte parentLEGITEXT000006059774
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