1. Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.
Arrêté du 2 octobre 1991 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 4 octobre 1991.
TexteArrêté du 2 octobre 1991
RattachementTITRE II : Du fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006714820
Texte parentLEGITEXT000006059774
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