Arrêté du 2 octobre 1991 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1991 au 15 août 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 octobre 1991
RattachementTITRE II : Du fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006714821
Texte parentLEGITEXT000006059774
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 octobre 1991 (version du 4 octobre 1991)Légifrance →

1. Les pédicures-podologues moniteurs participent aux enseignements et au projet pédagogique. Ils sont responsables du travail des élèves, sous l'autorité du directeur.

2. Le nombre des pédicures-podologues moniteurs doit être adapté à l'effectif total ainsi qu'à la répartition des élèves dans chacune des trois années.

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