1. Sur les terrains de stage, un ou plusieurs pédicures-podologues sont chargés d'assurer l'encadrement des élèves ou le contrôle fréquent et régulier des travaux exécutés.
2. Leur nombre doit être adapté à l'effectif des élèves en stage.
Arrêté du 2 octobre 1991 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1991 au 15 août 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 octobre 1991
RattachementTITRE II : Du fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006714822
Texte parentLEGITEXT000006059774
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.