Arrêté du 2 octobre 1991 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1991.

TexteArrêté du 2 octobre 1991

RattachementTITRE II : Du fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006714823

Texte parentLEGITEXT000006059774

Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 octobre 1991 (version du 4 octobre 1991)Légifrance →

1. Le montant des droits annuels exigés des candidats au diplôme d'Etat de pédicure-podologue effectuant leur scolarité dans une école hospitalière publique est identique au montant du droit annuel de scolarité dans les universités.

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