Arrêté du 2 octobre 1991 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1991.

TexteArrêté du 2 octobre 1991

RattachementTITRE II : Du fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006714824

Texte parentLEGITEXT000006059774

Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 octobre 1991 (version du 4 octobre 1991)Légifrance →

1. Les arrêtés du 1er avril 1970 relatifs aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.