Arrêté du 2 octobre 1991 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1991 au 31 mai 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 octobre 1991

RattachementTITRE Ier : De l'agrément.

IdentifiantLEGIARTI000006714815

Texte parentLEGITEXT000006059774

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 octobre 1991 (version du 4 octobre 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes qui doivent, avant le 31 décembre 1991, soumettre un nouveau dossier d'agrément au ministre chargé de la santé.

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