1. A l'exception des écoles publiques hospitalières, les écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont dirigées par un directeur ou une directrice, nommé(e) par l'organisme gestionnaire. Cette nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de la santé qui statue, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales. Cet agrément peut, dans les mêmes formes, être retiré par le ministre chargé de la santé.
Arrêté du 2 octobre 1991 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1991 au 15 août 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 octobre 1991
RattachementTITRE II : Du fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006714819
Texte parentLEGITEXT000006059774
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