Article 1 LEGIARTI000006714913
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1991
Publié le9 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSPSP9102243A
IdentifiantLEGITEXT000006059786
Article 2 LEGIARTI000006714914
1. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Article 3 LEGIARTI000006714912
1. Le directeur général de la santé et le directeur général du Laboratoire national de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 février 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 1991).