Arrêté du 30 septembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 30 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714912

Texte parentLEGITEXT000006059786

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur général du Laboratoire national de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.