Arrêté du 18 décembre 1991 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 2 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715448

Texte parentLEGITEXT000006059864

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 1991 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

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