Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORSANH9102610A
IdentifiantLEGITEXT000006059864
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006715449

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n° 91-1274 du 18 décembre 1991 · application
Cité par 3 textes
Arrêté · abroge
Arrêté · abroge
Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)

Aller plus loin

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