Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002
1. L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991.
en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002
1. Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs.
2. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs.
3. 7e échelon
4. Indices bruts au 1er août 1991 : 660
5. 6e échelon
6. Indices bruts au 1er août 1991 : 615
7. 5e échelon
8. Indices bruts au 1er août 1991 : 575
9. 4e échelon
10. Indices bruts au 1er août 1991 : 540
11. 3e échelon
12. Indices bruts au 1er août 1991 : 505
13. 2e échelon
14. Indices bruts au 1er août 1991 : 470
15. 1er échelon
16. Indices bruts au 1er août 1991 : 440
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 1991).