Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1991
Publié le28 décembre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS9102811A
IdentifiantLEGITEXT000006059874
RéférenceArrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006788283

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006788284

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006788285

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1992.

Article 4 LEGIARTI000006788281

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

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