Arrêté du 24 décembre 1991 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1998 au 11 avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715458

Texte parentLEGITEXT000006059881

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1991 (version du 4 octobre 1998)Légifrance →

1. Le concours d'internat en pharmacie à titre étranger prévu par le décret du 20 mars 1991 susvisé est organisé par le ministre chargé de la santé. Il peut recourir à la collaboration des centres hospitaliers et universitaires.

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