Arrêté du 24 décembre 1991 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1992 au 11 avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715472
Texte parentLEGITEXT000006059881
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 décembre 1991 (version du 3 janvier 1992)Légifrance →

1. Les candidats informent alors le Centre national des concours d'internat, dans les délais qui leur sont impartis, du choix des circonscriptions où ils souhaitent être affectés, par ordre décroissant de préférence. Pour chacun des diplômes d'études spécialisées, les candidats sont affectés dans les circonscriptions en fonction de leur rang de classement et des places disponibles.

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