Arrêté du 24 décembre 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1992 au 11 avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715459
Texte parentLEGITEXT000006059881
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 1991 (version du 3 janvier 1992)Légifrance →

1. Le calendrier des épreuves, les périodes d'inscription et le nombre des postes offerts ainsi que leur répartition entre les formations spécialisées d'internat et entre les circonscriptions sont portés à la connaissance des candidats par voie d'affiche dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales au moins quinze jours avant la date de début des inscriptions.

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