Arrêté du 24 décembre 1991 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1992 au 11 avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715460
Texte parentLEGITEXT000006059881
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 1991 (version du 3 janvier 1992)Légifrance →

1. Le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de la coopération et le ministre chargé de la santé transmettent, chacun en ce qui le concerne, après la fin des inscriptions, au Centre national des concours d'internat les dossiers des candidats boursiers.

2. Ces dossiers devront être constitués conformément à l'article 4 ci-dessous.

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