Arrêté du 24 décembre 1991 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1992 au 11 avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715463

Texte parentLEGITEXT000006059881

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 1991 (version du 3 janvier 1992)Légifrance →

1. Le programme du concours et la nature des épreuves sont les mêmes que ceux des concours d'internat, ouverts en application de l'article 59 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée.

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