Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1991 (version du 9 janvier 1992)Légifrance →
1. Le taux mensuel des bourses d'enseignement supérieur, définies à l'article 1er du décret susvisé et accordées sur le budget du ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer, est fixé à 2 600 F à compter du 1er septembre 1991.
2. Cette bourse comporte en outre :
3. - une indemnité de premier équipement de 1 000 F versée au moment de son attribution si le bénéficiaire réside dans un territoire d'outre-mer et non renouvelable pendant la durée de la bourse ;
4. - une indemnité de trousseau fixée à 1 000 F, payable chaque année au moment de la rentrée universitaire ;
5. - une allocation de grandes vacances d'un montant de 700 F, payable chaque année au 1er juillet ;
6. - le transport gratuit des bagages, au moment du rapatriement, dans la limite de 100 kilogrammes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.