Arrêté du 31 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1992.

TexteArrêté du 31 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006447735

Texte parentLEGITEXT000006059897

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1991 (version du 9 janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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