Arrêté du 17 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1992.

TexteArrêté du 17 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430503

Texte parentLEGITEXT000006059918

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 1992 (version du 22 janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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